SCI SCHLOSSBERG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI SCHLOSSBERG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 394 849. Son siège social est situé 22 rue Andre Chenier villa Furstentum, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC BROLY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SCHLOSSBERG
INSEE- Dénomination
- SCI SCHLOSSBERG
- SIREN
- 812 394 849
- SIRET (siège)
- 812 394 849 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01812394849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 394 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2015
- Siège social
- 22 RUE ANDRE CHENIER VILLA FURSTENTUM, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHLOSSBERG
L'acquisition, la détention, de tous biens et droits réels immobiliers, la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, l'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur et à titre exceptionnel se porter caution hypothécaire. L'administration et la gestion du patrimoine social ; Vendre ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI SCHLOSSBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHLOSSBERG
INSEEÉtablissements de SCI SCHLOSSBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
812 394 849 00010 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHLOSSBERG
INPIConformité de SCI SCHLOSSBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHLOSSBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHLOSSBERG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/01203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHLOSSBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCHLOSSBERG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-30
- création
Date d'effet : 06 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI SCHLOSSBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHLOSSBERG ?
Le numéro SIREN de SCI SCHLOSSBERG est 812 394 849. Le SIRET de son siège social est 812 394 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01812394849.
Qui dirige SCI SCHLOSSBERG ?
SCI SCHLOSSBERG est dirigée par JEAN-LUC BROLY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHLOSSBERG ?
Le siège social de SCI SCHLOSSBERG est situé 22 rue Andre Chenier villa Furstentum, 31500 Toulouse.
SCI SCHLOSSBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHLOSSBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHLOSSBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHLOSSBERG.
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