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SCI SCHMID

Active
Siren379 732 431Société civile69500 BRONCréée le 31 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 732 431, SCI SCHMID est une société civile créée le 31 octobre 1990. Son siège social est situé 167 bd Pinel, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAMMAR FELLAGUE ARIOVAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCHMID

Dénomination
SCI SCHMID
SIREN
379 732 431
SIRET (siège)
379 732 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11379732431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 732 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1990
Siège social
167 BD PINEL, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHMID

Gestion et administration de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers

Finances de SCI SCHMID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHMID

MF

MAMMAR FELLAGUE ARIOVAT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI SCHMID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    379 732 431 00018 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHMID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHMID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHMID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHMID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHMID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHMID. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHMID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHMID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI SCHMID

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHMID ?

Le numéro SIREN de SCI SCHMID est 379 732 431. Le SIRET de son siège social est 379 732 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379732431.

Qui dirige SCI SCHMID ?

SCI SCHMID est dirigée par MAMMAR FELLAGUE ARIOVAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCHMID ?

Le siège social de SCI SCHMID est situé 167 bd Pinel, 69500 Bron.

SCI SCHMID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHMID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHMID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHMID.

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