SCI SCHOELCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHOELCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 905 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Fraternite, 97118 Saint-Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JUSTIN BOCAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCHOELCHER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHOELCHER
- SIREN
- 398 905 232
- SIRET (siège)
- 398 905 232 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33398905232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 905 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1994
- Siège social
- 16 RUE FRATERNITE, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHOELCHER
ACQUISITION DETOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS GESTION ET LOCATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
Finances de SCI SCHOELCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHOELCHER
INSEEÉtablissements de SCI SCHOELCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
398 905 232 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCHOELCHER
INPIComptes annuels de SCI SCHOELCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHOELCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHOELCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHOELCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHOELCHER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00792
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00225
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11367
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00272
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R11334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 18/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00041
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00016
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/08791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
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Décision du 18 mars 2024 · N° 22/00388
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Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00075
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00281
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 janvier 2023 · N° 22/00302
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Décision du 20 mai 2022 · N° 19/03804
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Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00455
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02624
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-19.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.581
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2012 · N° 10-28.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2003 · N° 02-70.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 99-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-16.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-22.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-13.916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-18.392
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 97-21.617
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 96-20.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-41.355
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-17.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-44.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.892
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.941
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-14.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-44.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-42.248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-12.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.643
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-44.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-70.176
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-16.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 1994 · N° 92-13.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-44.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-16.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-42.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-45.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-13.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-10.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-20.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 91-70.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 juin 1991 · N° 89-16.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-15.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
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Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-19.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-15.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHOELCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHOELCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI SCHOELCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHOELCHER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHOELCHER est 398 905 232. Le SIRET de son siège social est 398 905 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398905232.
Qui dirige SCI SCHOELCHER ?
SCI SCHOELCHER est dirigée par JUSTIN BOCAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHOELCHER ?
Le siège social de SCI SCHOELCHER est situé 16 rue Fraternite, 97118 Saint-Francois.
SCI SCHOELCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHOELCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHOELCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHOELCHER.
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