SCI SCHUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 267 041. Elle est domiciliée 46 rue des Martyrs, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE PORTES, gérant.
Fiche d'identité de SCI SCHUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SCHUBERT
- SIREN
- 790 267 041
- SIRET (siège)
- 790 267 041 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79790267041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 267 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2013
- Siège social
- 46 RUE DES MARTYRS, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHUBERT
Acquisition, propriété biens immobiliers
Finances de SCI SCHUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHUBERT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé gérant · de janvier 2013 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHUBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
790 267 041 00024 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
790 267 041 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI SCHUBERT
INPIComptes annuels de SCI SCHUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02620
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02365
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02301
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02289
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01307
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00551
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02988
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00332
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03465
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01614
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02300
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04397
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03767
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00460
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04352
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 19/00872
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01108
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00263
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02288
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02287
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01496
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01320
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01306
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01321
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02966
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04078
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01954
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00081
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00347
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01226
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04551
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02384
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04773
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04650
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04767
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04766
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04648
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04646
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04769
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04779
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04778
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04777
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04776
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04883
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04649
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04565
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03142
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02074
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00314
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06134
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06132
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02647
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04438
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01774
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02629
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02595
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02183
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00966
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03506
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04154
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00082
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06325
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05716
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05655
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00384
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05801
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04810
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04808
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04794
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04639
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04125
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04903
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02746
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00523
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02248
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02937
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01029
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03683
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03580
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04791
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04041
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00382
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03815
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03956
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04240
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03950
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04270
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04105
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03863
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02491
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03862
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04152
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03959
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04645
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04095
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05377
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02195
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01145
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
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Aucune mention de SCI SCHUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-04 · Début d'activité : 2013-01-01
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Questions fréquentes sur SCI SCHUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SCHUBERT est 790 267 041. Le SIRET de son siège social est 790 267 041 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790267041.
Qui dirige SCI SCHUBERT ?
SCI SCHUBERT est dirigée par VIRGINIE PORTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHUBERT ?
Le siège social de SCI SCHUBERT est situé 46 rue des Martyrs, 69230 Saint-Genis-Laval.
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Oui, SCI SCHUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUBERT.
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