SCI SCHULLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHULLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 875 988. Son siège social est situé 92 Rte d Epinal, 88000 Dogneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHULLER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHULLER
- SIREN
- 340 875 988
- SIRET (siège)
- 340 875 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44340875988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 875 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 186,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 avril 1987
- Siège social
- 92 RTE D EPINAL, 88000, DOGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHULLER
Toutes opérations immobilières
Finances de SCI SCHULLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHULLER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2017 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHULLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 DOGNEVILLESiègeActif
340 875 988 00016 · ouvert le 23 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCHULLER
INPIComptes annuels de SCI SCHULLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHULLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHULLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHULLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHULLER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025006217
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00732
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Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00526
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008149
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-12.819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00348
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23-14.448
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024046330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-14.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-13.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-13.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-12.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-12.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-10.133
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00168
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02359
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03887
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00806
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/05896
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-19.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHULLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHULLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : SCHULLER Claudine, Marie-Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : SCHULLER Germain, Alexandre ; Gérant, Associé : SCHULLER Claudine, Marie-Thérèse né(e) BOURGEOIS
- création
Date d'effet : 21 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI SCHULLER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHULLER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHULLER est 340 875 988. Le SIRET de son siège social est 340 875 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44340875988.
Qui dirige SCI SCHULLER ?
SCI SCHULLER est dirigée par CLAUDINE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHULLER ?
Le siège social de SCI SCHULLER est situé 92 Rte d Epinal, 88000 Dogneville.
SCI SCHULLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHULLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHULLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHULLER.
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