SCI DE L 'AVIATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 952 998, SCI DE L 'AVIATION est une SCI créée le 19 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 Rte de l’Aviation Mr Cuny Christophe, 88000 Dogneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE CUNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L 'AVIATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L 'AVIATION
- SIREN
- 428 952 998
- SIRET (siège)
- 428 952 998 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67428952998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 952 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 2000
- Siège social
- 127 RTE DE L’AVIATION MR CUNY CHRISTOPHE, 88000, DOGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L 'AVIATION
Acquisition, propriete, renovation, mise en valeur, locoatione t alienation de tous immeubles
Finances de SCI DE L 'AVIATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L 'AVIATION
INSEEÉtablissements de SCI DE L 'AVIATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 DOGNEVILLESiègeActif
428 952 998 00014 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L 'AVIATION
INPIComptes annuels de SCI DE L 'AVIATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L 'AVIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L 'AVIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L 'AVIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L 'AVIATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/14790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/12985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023054500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-10.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L 'AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L 'AVIATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L 'AVIATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L 'AVIATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L 'AVIATION est 428 952 998. Le SIRET de son siège social est 428 952 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428952998.
Qui dirige SCI DE L 'AVIATION ?
SCI DE L 'AVIATION est dirigée par CHRISTOPHE CUNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L 'AVIATION ?
Le siège social de SCI DE L 'AVIATION est situé 127 Rte de l’Aviation Mr Cuny Christophe, 88000 Dogneville.
SCI DE L 'AVIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L 'AVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L 'AVIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L 'AVIATION.
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