SCI SCHULZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 157 270, SCI SCHULZ est une SCI créée le 9 septembre 2013. Son siège social est situé 19 rue de la Chapelle, 71360 Sully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BOZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHULZ
INSEE- Dénomination
- SCI SCHULZ
- SIREN
- 795 157 270
- SIRET (siège)
- 795 157 270 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01795157270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 157 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2013
- Siège social
- 19 RUE DE LA CHAPELLE, 71360, SULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHULZ
Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI SCHULZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHULZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Autre
Anciens dirigeants (1)
Sophie, Annabelle né BOZON SCHULZ
Gérant, Associé · de septembre 2013 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHULZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71360 SULLYSiègeActif
795 157 270 00013 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHULZ
INPIComptes annuels de SCI SCHULZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHULZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHULZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHULZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHULZ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 février 2019 · N° 18/05196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/14317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/20710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/02702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHULZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHULZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : BOZON Sophie, Annabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-09 · Début d'activité : 2013-09-04
- création
Date d'effet : 09 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SCHULZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHULZ ?
Le numéro SIREN de SCI SCHULZ est 795 157 270. Le SIRET de son siège social est 795 157 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01795157270.
Qui dirige SCI SCHULZ ?
SCI SCHULZ est dirigée par SOPHIE BOZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHULZ ?
Le siège social de SCI SCHULZ est situé 19 rue de la Chapelle, 71360 Sully.
SCI SCHULZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHULZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHULZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHULZ.
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