SCI SCIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCIAL est une SCI immatriculée le 7 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 828 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd de la Corniche, 29217 Plougonvelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laetitia HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCIAL
INSEE- Dénomination
- SCI SCIAL
- SIREN
- 402 828 651
- SIRET (siège)
- 402 828 651 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19402828651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 828 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 173,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1995
- Siège social
- 22 BD DE LA CORNICHE, 29217, PLOUGONVELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCIAL
La propriété, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers et particulièrement d'immeubles sis à Brest 129 rue du Guelmeur.
Finances de SCI SCIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCIAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Evelyne Renée Andrée né RAUB LUCAS
Gérant associé · de février 2009 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCIAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29217 PLOUGONVELINSiègeActif
402 828 651 00024 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
402 828 651 00016 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCIAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCIAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/08966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/04408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE LUHERNE Laetitia ; Associé indéfiniment responsable : HAMON Alexandre, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : LUCAS Evelyne Renée Andrée né(e) RAUB.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SCIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SCIAL ?
Le numéro SIREN de SCI SCIAL est 402 828 651. Le SIRET de son siège social est 402 828 651 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402828651.
Qui dirige SCI SCIAL ?
SCI SCIAL est dirigée par Laetitia HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCIAL ?
Le siège social de SCI SCIAL est situé 22 bd de la Corniche, 29217 Plougonvelin.
SCI SCIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCIAL.
Entreprises similaires
Même activité à Plougonvelin