SCI SCIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCIF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 720 853. Son siège social est situé 6 rue Jean Nogues Mr Fourton, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FOURTON JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCIF
INSEE- Dénomination
- SCI SCIF
- SIREN
- 316 720 853
- SIRET (siège)
- 316 720 853 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41316720853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 720 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1979
- Siège social
- 6 RUE JEAN NOGUES MR FOURTON, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCIF
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SCIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCIF
INSEEFOURTON JEAN
Gérant
Depuis la création (28 septembre 1979) · 47 ans
Établissements de SCI SCIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
316 720 853 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCIF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SCIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCIF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 94-43.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-43.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1979
Questions fréquentes sur SCI SCIF
Quel est le numéro SIREN de SCI SCIF ?
Le numéro SIREN de SCI SCIF est 316 720 853. Le SIRET de son siège social est 316 720 853 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41316720853.
Qui dirige SCI SCIF ?
SCI SCIF est dirigée par FOURTON JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCIF ?
Le siège social de SCI SCIF est situé 6 rue Jean Nogues Mr Fourton, 33110 Le Bouscat.
SCI SCIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCIF.
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