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SCI SCORPIO

Active
Siren394 554 430SCI70130 NOIDANS-LE-FERROUXCréée le 12 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 554 430, SCI SCORPIO est une SCI créée le 12 avril 1994. Son siège social est situé 28 rue des Vergers, 70130 Noidans-le-Ferroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE BARBANT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SCORPIO

Dénomination
SCI SCORPIO
SIREN
394 554 430
SIRET (siège)
394 554 430 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44394554430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 554 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1994
Siège social
28 RUE DES VERGERS, 70130, NOIDANS-LE-FERROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCORPIO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, prise à bail de tous immeubles

Finances de SCI SCORPIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCORPIO

ML

MURIELLE LAPOINTE

Associé indéfiniment responsable

LL

LAURENT LAPOINTE

Associé indéfiniment responsable

GL

GUY LAPOINTE

Associé indéfiniment responsable

JB

JOSIANE BARBANT

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCORPIO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70130 NOIDANS-LE-FERROUXSiègeFermé

    394 554 430 00022 · NAF 6820B

  • 70360 CHASSEY-LES-SCEYFermé

    394 554 430 00014 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SCORPIO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SCORPIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCORPIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCORPIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCORPIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCORPIO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCORPIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCORPIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : BARBANT Josiane, Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI SCORPIO

Quel est le numéro SIREN de SCI SCORPIO ?

Le numéro SIREN de SCI SCORPIO est 394 554 430. Le SIRET de son siège social est 394 554 430 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44394554430.

Qui dirige SCI SCORPIO ?

SCI SCORPIO est dirigée par JOSIANE BARBANT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCORPIO ?

Le siège social de SCI SCORPIO est situé 28 rue des Vergers, 70130 Noidans-le-Ferroux.

SCI SCORPIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCORPIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCORPIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCORPIO.

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