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SCI SCORPION

Active
Siren394 875 918SCI74150 MARCELLAZ-ALBANAISCréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SCORPION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 875 918. Son siège social est situé 67 IMP DE LA TIRE - Chaunu, 74150 Marcellaz-Albanais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVON MORAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCORPION

Dénomination
SCI SCORPION
SIREN
394 875 918
SIRET (siège)
394 875 918 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37394875918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 875 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1994
Siège social
67 IMP DE LA TIRE - Chaunu, 74150, MARCELLAZ-ALBANAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCORPION

Acquisition et exploitation notamment de biens immobiliers.

Finances de SCI SCORPION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCORPION

SM

STEPHANIE MORAND

Autre

Depuis la création (09 mai 1994) · 32 ans

YM

YVON MORAND

Gérant

Depuis la création (09 mai 1994) · 32 ans

MS

MARIE SAIZ

Autre

Depuis la création (09 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SCORPION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 MARCELLAZ-ALBANAISSiègeActif

    394 875 918 00028 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    394 875 918 00010 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCORPION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCORPION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCORPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCORPION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCORPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCORPION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCORPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCORPION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI SCORPION

Quel est le numéro SIREN de SCI SCORPION ?

Le numéro SIREN de SCI SCORPION est 394 875 918. Le SIRET de son siège social est 394 875 918 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394875918.

Qui dirige SCI SCORPION ?

SCI SCORPION est dirigée par YVON MORAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCORPION ?

Le siège social de SCI SCORPION est situé 67 IMP DE LA TIRE - Chaunu, 74150 Marcellaz-Albanais.

SCI SCORPION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCORPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCORPION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCORPION.

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