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SCI SCORPION

Active
Siren444 379 663SCI45340 BEAUNE-LA-ROLANDECréée le 09 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCORPION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 379 663. Elle est domiciliée 8 rue Frederic Bazille, 45340 Beaune-la-Rolande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCORPION

Dénomination
SCI SCORPION
SIREN
444 379 663
SIRET (siège)
444 379 663 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04444379663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 379 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
8 RUE FREDERIC BAZILLE, 45340, BEAUNE-LA-ROLANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCORPION

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SCORPION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCORPION

FD

FRANCOIS DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

ND

NOEMIE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SCORPION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45340 BEAUNE-LA-ROLANDESiègeActif

    444 379 663 00024 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEFermé

    444 379 663 00016 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCORPION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCORPION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCORPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCORPION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCORPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCORPION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCORPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCORPION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SCORPION

Quel est le numéro SIREN de SCI SCORPION ?

Le numéro SIREN de SCI SCORPION est 444 379 663. Le SIRET de son siège social est 444 379 663 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444379663.

Qui dirige SCI SCORPION ?

SCI SCORPION est dirigée par FRANCOIS DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCORPION ?

Le siège social de SCI SCORPION est situé 8 rue Frederic Bazille, 45340 Beaune-la-Rolande.

SCI SCORPION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCORPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCORPION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCORPION.

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