SCI SCOTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 584 031, SCI SCOTET est une SCI créée le 16 juillet 1990. Elle est domiciliée 2 rue des Pins za Nouveau Guiric, 29120 Pont-l'Abbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALBIN SCOTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCOTET
INSEE- Dénomination
- SCI SCOTET
- SIREN
- 378 584 031
- SIRET (siège)
- 378 584 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57378584031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 584 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1990
- Siège social
- 2 RUE DES PINS ZA NOUVEAU GUIRIC, 29120, PONT-L'ABBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCOTET
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI SCOTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCOTET
INSEEÉtablissements de SCI SCOTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 PONT-L'ABBESiègeActif
378 584 031 00017 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCOTET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SCOTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCOTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/11555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 octobre 2013 · N° 12/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCOTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCOTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI SCOTET
Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTET ?
Le numéro SIREN de SCI SCOTET est 378 584 031. Le SIRET de son siège social est 378 584 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57378584031.
Qui dirige SCI SCOTET ?
SCI SCOTET est dirigée par ALBIN SCOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCOTET ?
Le siège social de SCI SCOTET est situé 2 rue des Pins za Nouveau Guiric, 29120 Pont-l'Abbe.
SCI SCOTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCOTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCOTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTET.
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