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SCI SCOTIA

Active
Siren421 673 229SCI27450 ST-CHRISTOPHE-SUR-CONDECréée le 03 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 673 229, SCI SCOTIA est une SCI créée le 3 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Coudray, 27450 St-Christophe-sur-Conde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTOPHE DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCOTIA

Dénomination
SCI SCOTIA
SIREN
421 673 229
SIRET (siège)
421 673 229 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19421673229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 673 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1999
Siège social
LE PETIT COUDRAY, 27450, ST-CHRISTOPHE-SUR-CONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCOTIA

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI SCOTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOTIA

CD

CHRISTOPHE DUVAL

Gérant

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SCOTIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27450 ST-CHRISTOPHE-SUR-CONDESiègeActif

    421 673 229 00025 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 27500 MANNEVILLE-SUR-RISLEFermé

    421 673 229 00017 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SCOTIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOTIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1999

Questions fréquentes sur SCI SCOTIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTIA ?

Le numéro SIREN de SCI SCOTIA est 421 673 229. Le SIRET de son siège social est 421 673 229 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19421673229.

Qui dirige SCI SCOTIA ?

SCI SCOTIA est dirigée par CHRISTOPHE DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCOTIA ?

Le siège social de SCI SCOTIA est situé Le Petit Coudray, 27450 St-Christophe-sur-Conde.

SCI SCOTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTIA.

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