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SCI SCOTT

Active
Siren419 664 768SCI13260 CASSISCréée le 21 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 664 768, SCI SCOTT est une SCI créée le 21 juillet 1998. Elle est domiciliée 6 av du Revestel, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL SCOTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCOTT

Dénomination
SCI SCOTT
SIREN
419 664 768
SIRET (siège)
419 664 768 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82419664768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 664 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1998
Siège social
6 AV DU REVESTEL, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOTT

Acquisition gestion Admistration de tous biens immobiliers

Finances de SCI SCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOTT

MS

MICHEL SCOTTO

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SCOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    419 664 768 00019 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCOTT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOTT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI SCOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTT ?

Le numéro SIREN de SCI SCOTT est 419 664 768. Le SIRET de son siège social est 419 664 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82419664768.

Qui dirige SCI SCOTT ?

SCI SCOTT est dirigée par MICHEL SCOTTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCOTT ?

Le siège social de SCI SCOTT est situé 6 av du Revestel, 13260 Cassis.

SCI SCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTT.

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