SCI SCOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCOUT est une SCI immatriculée le 10 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 800 632. Son siège social est situé 7 rue des Baumes, 30250 Sommieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHAEL BANFIELD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCOUT
INSEE- Dénomination
- SCI SCOUT
- SIREN
- 488 800 632
- SIRET (siège)
- 488 800 632 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43488800632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 800 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- 7 RUE DES BAUMES, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCOUT
La propriété, la gestion, l'administration des biens qui sont apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire par voie d'acquisition, d'échange, la prise à bail, l'apport ou autrement.
Finances de SCI SCOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCOUT
INSEEÉtablissements de SCI SCOUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
488 800 632 00025 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 6820B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
488 800 632 00017 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCOUT
INPIComptes annuels de SCI SCOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCOUT
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SCOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI SCOUT ?
Le numéro SIREN de SCI SCOUT est 488 800 632. Le SIRET de son siège social est 488 800 632 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43488800632.
Qui dirige SCI SCOUT ?
SCI SCOUT est dirigée par MICHAEL BANFIELD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCOUT ?
Le siège social de SCI SCOUT est situé 7 rue des Baumes, 30250 Sommieres.
SCI SCOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOUT.
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