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SCI SCPM

Active
Siren790 244 495SCI01100 OYONNAXCréée le 03 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SCPM est une SCI immatriculée le 3 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 244 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 453 rue Edouard Herriot Veyziat, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE GENOUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCPM

Dénomination
SCI SCPM
SIREN
790 244 495
SIRET (siège)
790 244 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50790244495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 244 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
453 RUE EDOUARD HERRIOT VEYZIAT, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCPM

acquisition administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI SCPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCPM

PG

PIERRE GENOUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

CM

CLAUDE MONTAGNAC

Autre

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SCPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    790 244 495 00012 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SCPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCPM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-03 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SCPM

Quel est le numéro SIREN de SCI SCPM ?

Le numéro SIREN de SCI SCPM est 790 244 495. Le SIRET de son siège social est 790 244 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790244495.

Qui dirige SCI SCPM ?

SCI SCPM est dirigée par PIERRE GENOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCPM ?

Le siège social de SCI SCPM est situé 453 rue Edouard Herriot Veyziat, 01100 Oyonnax.

SCI SCPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCPM.

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