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SCI SCS

Active
Siren443 386 032SCI26700 PIERRELATTECréée le 13 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI SCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 386 032. Son siège social est situé rue Evariste Galois za Faveyrolle, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC DASSAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCS

Dénomination
SCI SCS
SIREN
443 386 032
SIRET (siège)
443 386 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18443386032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 386 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2002
Siège social
RUE EVARISTE GALOIS ZA FAVEYROLLE, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCS

CONSTRUCTION ET LOCATION DE SALLLE

Finances de SCI SCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCS

JD

JEAN-LUC DASSAUD

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    443 386 032 00017 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SCS

Quel est le numéro SIREN de SCI SCS ?

Le numéro SIREN de SCI SCS est 443 386 032. Le SIRET de son siège social est 443 386 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443386032.

Qui dirige SCI SCS ?

SCI SCS est dirigée par JEAN-LUC DASSAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCS ?

Le siège social de SCI SCS est situé rue Evariste Galois za Faveyrolle, 26700 Pierrelatte.

SCI SCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCS.

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