SCI SCUDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCUDO est une SCI immatriculée le 2 août 2016 sous le numéro SIREN 821 853 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Mouettes, 44810 Heric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE BROUAZIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCUDO
INSEE- Dénomination
- SCI SCUDO
- SIREN
- 821 853 710
- SIRET (siège)
- 821 853 710 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10821853710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 853 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2016
- Siège social
- 2 RUE DES MOUETTES, 44810, HERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCUDO
Propriété et administration de biens immobiliers
Finances de SCI SCUDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCUDO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SCUDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44810 HERICSiègeActif
821 853 710 00019 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCUDO
INPIComptes annuels de SCI SCUDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCUDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCUDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCUDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCUDO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025014887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-17.613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCUDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCUDO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-02 · Début d'activité : 2016-07-22
- création
Date d'effet : 02 août 2016
Questions fréquentes sur SCI SCUDO
Quel est le numéro SIREN de SCI SCUDO ?
Le numéro SIREN de SCI SCUDO est 821 853 710. Le SIRET de son siège social est 821 853 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10821853710.
Qui dirige SCI SCUDO ?
SCI SCUDO est dirigée par CLAUDINE BROUAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCUDO ?
Le siège social de SCI SCUDO est situé 2 rue des Mouettes, 44810 Heric.
SCI SCUDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCUDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCUDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCUDO.
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