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SCI SCUTT

Active
Siren522 324 722SCI31100 TOULOUSECréée le 07 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SCUTT est une SCI immatriculée le 7 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 324 722. Son siège social est situé 52 Che de Basso Cambo, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN CUTAYAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCUTT

Dénomination
SCI SCUTT
SIREN
522 324 722
SIRET (siège)
522 324 722 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94522324722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 324 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 2010
Siège social
52 CHE DE BASSO CAMBO, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCUTT

Achat de biens immobiliers avec rénovation de ceux-ci, propriété, administration et location.

Finances de SCI SCUTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCUTT

SC

SEBASTIEN CUTAYAR

Gérant

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

BC

BENJAMIN CUTAYAR

Autre

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SCUTT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    522 324 722 00027 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    522 324 722 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCUTT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCUTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCUTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCUTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCUTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCUTT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCUTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCUTT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SCUTT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCUTT ?

Le numéro SIREN de SCI SCUTT est 522 324 722. Le SIRET de son siège social est 522 324 722 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522324722.

Qui dirige SCI SCUTT ?

SCI SCUTT est dirigée par SEBASTIEN CUTAYAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCUTT ?

Le siège social de SCI SCUTT est situé 52 Che de Basso Cambo, 31100 Toulouse.

SCI SCUTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCUTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCUTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCUTT.

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