SCI SEA ONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEA ONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 306 800. Son siège social est situé 34 rue du Stand, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEA ONE
INSEE- Dénomination
- SCI SEA ONE
- SIREN
- 532 306 800
- SIRET (siège)
- 532 306 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03532306800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 306 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2011
- Siège social
- 34 RUE DU STAND, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEA ONE
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SEA ONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEA ONE
INSEEÉtablissements de SCI SEA ONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
532 306 800 00014 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEA ONE
INPIComptes annuels de SCI SEA ONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEA ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEA ONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEA ONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEA ONE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/03463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEA ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEA ONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-18 · Début d'activité : 2011-05-03
- création
Date d'effet : 18 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI SEA ONE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEA ONE ?
Le numéro SIREN de SCI SEA ONE est 532 306 800. Le SIRET de son siège social est 532 306 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03532306800.
Qui dirige SCI SEA ONE ?
SCI SEA ONE est dirigée par GILLES FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEA ONE ?
Le siège social de SCI SEA ONE est situé 34 rue du Stand, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI SEA ONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEA ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEA ONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEA ONE.
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