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SCI SEA SHELL

Active
Siren514 625 425Société civile06310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 04 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 625 425, SCI SEA SHELL est une société civile créée le 4 septembre 2009. Son siège social est situé 20 bd d'Alsace-Lorraine la Montagne, 06310 Beaulieu-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELLE FOUGERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEA SHELL

Dénomination
SCI SEA SHELL
SIREN
514 625 425
SIRET (siège)
514 625 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37514625425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 625 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2009
Siège social
20 BD D'ALSACE-LORRAINE LA MONTAGNE, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEA SHELL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation de tous immeubles, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux, et spécialement l'acquisition d'un lot dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "La Montagne", sis à Beaulieu sur Mer (06310), 20 boulevard Alsace Lorraine.

Finances de SCI SEA SHELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEA SHELL

MF

MICHELLE FOUGERE

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2010

S

SCI SEAPORT

Autre

Depuis la création (04 septembre 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEA SHELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif

    514 625 425 00012 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEA SHELL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEA SHELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEA SHELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEA SHELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEA SHELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEA SHELL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEA SHELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEA SHELL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : FOUGERE Michelle Daniele modification le 30 Décembre 2009

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-31

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SEA SHELL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEA SHELL ?

Le numéro SIREN de SCI SEA SHELL est 514 625 425. Le SIRET de son siège social est 514 625 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37514625425.

Qui dirige SCI SEA SHELL ?

SCI SEA SHELL est dirigée par MICHELLE FOUGERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEA SHELL ?

Le siège social de SCI SEA SHELL est situé 20 bd d'Alsace-Lorraine la Montagne, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

SCI SEA SHELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEA SHELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEA SHELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEA SHELL.

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