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SCI SEAE

Active
Siren822 832 192Société civile07430 VERNOSC-LES-ANNONAYCréée le 29 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 832 192, SCI SEAE est une société civile créée le 29 septembre 2016. Son siège social est situé 165 rue des Margonettes, 07430 Vernosc-les-Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDITH SEIVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEAE

Dénomination
SCI SEAE
SIREN
822 832 192
SIRET (siège)
822 832 192 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42822832192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 832 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
34 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
165 RUE DES MARGONETTES, 07430, VERNOSC-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEAE

Propriété, administration, location et vente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SEAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEAE

ES

EDITH SEIVE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

AS

ANNETTE SEIVE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

ES

EDMOND SEIVE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SEAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSiègeActif

    822 832 192 00022 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SEAE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEAE ?

Le numéro SIREN de SCI SEAE est 822 832 192. Le SIRET de son siège social est 822 832 192 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42822832192.

Qui dirige SCI SEAE ?

SCI SEAE est dirigée par EDITH SEIVE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEAE ?

Le siège social de SCI SEAE est situé 165 rue des Margonettes, 07430 Vernosc-les-Annonay.

SCI SEAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAE.

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