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SCI SEAL

Active
Siren751 248 436SCI21000 DIJONCréée le 02 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 248 436. Son siège social est situé 50 rue Berlier, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEAL

Dénomination
SCI SEAL
SIREN
751 248 436
SIRET (siège)
751 248 436 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81751248436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 248 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2012
Siège social
50 RUE BERLIER, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEAL

Propriété, administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI SEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEAL

SD

SYLVIE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SEAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    751 248 436 00022 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    751 248 436 00014 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : FOLLET Sylvie, Anne né(e) DA SILVA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : FOLLET Sylvie, Anne né(e) DA SILVA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-02 · Début d'activité : 2012-03-28

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI SEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEAL est 751 248 436. Le SIRET de son siège social est 751 248 436 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81751248436.

Qui dirige SCI SEAL ?

SCI SEAL est dirigée par SYLVIE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SEAL ?

Le siège social de SCI SEAL est situé 50 rue Berlier, 21000 Dijon.

SCI SEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAL.

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