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SCI SEAL

Active
Siren802 229 286Société civile38340 VOREPPECréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEAL est une société civile immatriculée le 13 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 229 286. Elle est domiciliée 29 rue des Tissages, 38340 Voreppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MAZZILLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEAL

Dénomination
SCI SEAL
SIREN
802 229 286
SIRET (siège)
802 229 286 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15802229286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 229 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
29 RUE DES TISSAGES, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEAL

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autre de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et notamment d'un bien sis à VOREPPE (38340) 29 rue des Tissages. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs, mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, la vente de ces mêmes biens, l'acquisition de parts sociales, prise de participation sociétés civiles ou commerciales.

Finances de SCI SEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEAL

EM

ERIC MAZZILLI

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

SA

SARA ABBES

Autre

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

AM

ALEXANDRA MAZZILLI

Autre

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeActif

    802 229 286 00017 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-19

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI SEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEAL est 802 229 286. Le SIRET de son siège social est 802 229 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802229286.

Qui dirige SCI SEAL ?

SCI SEAL est dirigée par ERIC MAZZILLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEAL ?

Le siège social de SCI SEAL est situé 29 rue des Tissages, 38340 Voreppe.

SCI SEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAL.

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