SCI SEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEAL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 023 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Eglise, 17250 Saint-Porchaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE BOESCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEAL
INSEE- Dénomination
- SCI SEAL
- SIREN
- 904 023 181
- SIRET (siège)
- 904 023 181 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92904023181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 023 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 1 PL DE L'EGLISE, 17250, SAINT-PORCHAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEAL
L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la construction, l'aménagement, la vente exceptionnelle, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI SEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17250 SAINT-PORCHAIRESiègeActif
904 023 181 00012 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEAL
INPIComptes annuels de SCI SEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2022050112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/16563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 mars 2023 · N° 17/11774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-21.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-10-08
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI SEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEAL ?
Le numéro SIREN de SCI SEAL est 904 023 181. Le SIRET de son siège social est 904 023 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92904023181.
Qui dirige SCI SEAL ?
SCI SEAL est dirigée par AURELIE BOESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEAL ?
Le siège social de SCI SEAL est situé 1 Pl de l'Eglise, 17250 Saint-Porchaire.
SCI SEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAL.
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