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SCI SEB PETIT

Active
Siren792 707 671SCI39120 BALAISEAUXCréée le 25 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEB PETIT est une SCI immatriculée le 25 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 707 671. Elle est domiciliée 7 rue des Etangs, 39120 Balaiseaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE MAITRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEB PETIT

Dénomination
SCI SEB PETIT
SIREN
792 707 671
SIRET (siège)
792 707 671 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21792707671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 707 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2013
Siège social
7 RUE DES ETANGS, 39120, BALAISEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEB PETIT

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI SEB PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEB PETIT

CM

CHRISTINE MAITRE

Autre

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

MP

MICHEL PETIT

Autre

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

SP

SEBASTIEN PETIT

Autre

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SEB PETIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39120 BALAISEAUXSiègeActif

    792 707 671 00014 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B

  • 39100 FOUCHERANSFermé

    792 707 671 00022 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEB PETIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEB PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEB PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEB PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEB PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEB PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEB PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEB PETIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-30

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI SEB PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEB PETIT ?

Le numéro SIREN de SCI SEB PETIT est 792 707 671. Le SIRET de son siège social est 792 707 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21792707671.

Qui dirige SCI SEB PETIT ?

SCI SEB PETIT est dirigée par CHRISTINE MAITRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEB PETIT ?

Le siège social de SCI SEB PETIT est situé 7 rue des Etangs, 39120 Balaiseaux.

SCI SEB PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEB PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEB PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEB PETIT.

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