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TSVS

Active
Siren805 248 184SCI39120 BALAISEAUXCréée le 16 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TSVS est une SCI immatriculée le 16 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 248 184. Son siège social est situé 7 rue Ayme de Balay, 39120 Balaiseaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TIMOTHEE SANVOISIN, gérant.

Fiche d'identité de TSVS

Dénomination
TSVS
SIREN
805 248 184
SIRET (siège)
805 248 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13805248184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 248 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2014
Siège social
7 RUE AYME DE BALAY, 39120, BALAISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSVS

Se reporter aux statuts.

Finances de TSVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSVS

TS

TIMOTHEE SANVOISIN

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans

JS

JEAN-LOUIS SANVOISIN

Autre

Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de TSVS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 BALAISEAUXSiègeActif

    805 248 184 00014 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TSVS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TSVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TSVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSVS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-16

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2014

Questions fréquentes sur TSVS

Quel est le numéro SIREN de TSVS ?

Le numéro SIREN de TSVS est 805 248 184. Le SIRET de son siège social est 805 248 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13805248184.

Qui dirige TSVS ?

TSVS est dirigée par TIMOTHEE SANVOISIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TSVS ?

Le siège social de TSVS est situé 7 rue Ayme de Balay, 39120 Balaiseaux.

TSVS est-elle toujours en activité ?

Oui, TSVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSVS.

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