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SCI SEBA

Active
Siren418 962 940SCI16170 ECHALLATCréée le 05 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBA est une SCI immatriculée le 5 juin 1998 sous le numéro SIREN 418 962 940. Elle est domiciliée Le Bourg, 16170 Echallat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL GAUTRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBA

Dénomination
SCI SEBA
SIREN
418 962 940
SIRET (siège)
418 962 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80418962940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 962 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 048,68 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1998
Siège social
LE BOURG, 16170, ECHALLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBA

achat, gestion, location d'immeubles, mise à disposition gratuite aux associés de tout ou partie des immeubles sociaux tout acte d'investissement et de gestion patrimo- niale à caractère civil.

Finances de SCI SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBA

SG

SEBASTIEN GAUTRAUD

Associé indéfiniment responsable

MG

MICHEL GAUTRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 ECHALLATSiègeActif

    418 962 940 00015 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTRAUD Michel

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI SEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBA est 418 962 940. Le SIRET de son siège social est 418 962 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80418962940.

Qui dirige SCI SEBA ?

SCI SEBA est dirigée par MICHEL GAUTRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBA ?

Le siège social de SCI SEBA est situé Le Bourg, 16170 Echallat.

SCI SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBA.

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