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SCI SEBAM

Active
Siren938 101 573SCI62220 CarvinCréée le 09 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SEBAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 101 573. Son siège social est situé 123 RUE du Marêchal Foch, 62220 Carvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Amélie BACLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAM

Dénomination
SCI SEBAM
SIREN
938 101 573
SIRET (siège)
938 101 573 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81938101573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 101 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
123 RUE du Marêchal Foch, 62220, Carvin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAM

Achat, administration, gestion et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI SEBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAM

AB

Amélie BACLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

SB

Sebastien BAYART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI SEBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CarvinSiègeActif

    938 101 573 00013 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SEBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2024-11-15

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI SEBAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAM ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAM est 938 101 573. Le SIRET de son siège social est 938 101 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81938101573.

Qui dirige SCI SEBAM ?

SCI SEBAM est dirigée par Amélie BACLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAM ?

Le siège social de SCI SEBAM est situé 123 RUE du Marêchal Foch, 62220 Carvin.

SCI SEBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAM.

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