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SCI SEBANNE

Active
Siren837 842 012SCI50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNECréée le 01 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2018, identifiée par le SIREN 837 842 012. Elle est domiciliée 11 RTE DE LA BESNIERE Contrières, 50210 Quettreville-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DESDOITS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBANNE

Dénomination
SCI SEBANNE
SIREN
837 842 012
SIRET (siège)
837 842 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65837842012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 842 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2018
Siège social
11 RTE DE LA BESNIERE Contrières, 50210, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEBANNE

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers.

Finances de SCI SEBANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBANNE

AD

ANNE DESDOITS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

SV

SEBASTIEN VAUFLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

JV

JULES VAUFLEURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

AV

ANGELE VAUFLEURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

AV

ALICE VAUFLEURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SEBANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNESiègeActif

    837 842 012 00010 · ouvert le 25 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-01 · Début d'activité : 2018-02-25

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI SEBANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBANNE est 837 842 012. Le SIRET de son siège social est 837 842 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65837842012.

Qui dirige SCI SEBANNE ?

SCI SEBANNE est dirigée par ANNE DESDOITS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBANNE ?

Le siège social de SCI SEBANNE est situé 11 RTE DE LA BESNIERE Contrières, 50210 Quettreville-sur-Sienne.

SCI SEBANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBANNE.

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