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SCI SEBAPEG

Active
Siren485 172 258SCI11600 VILLEGAILHENCCréée le 30 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 172 258, SCI SEBAPEG est une SCI créée le 30 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Oliviers, 11600 Villegailhenc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBAPEG

Dénomination
SCI SEBAPEG
SIREN
485 172 258
SIRET (siège)
485 172 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67485172258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 172 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
14 RUE DES OLIVIERS, 11600, VILLEGAILHENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAPEG

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SEBAPEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAPEG

SB

SEBASTIEN BOYER

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

PS

PEGGY SUBIRATS FUSTER

Autre

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI SEBAPEG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 VILLEGAILHENCSiègeActif

    485 172 258 00017 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAPEG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAPEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAPEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAPEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAPEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAPEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAPEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAPEG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SEBAPEG

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAPEG ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAPEG est 485 172 258. Le SIRET de son siège social est 485 172 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67485172258.

Qui dirige SCI SEBAPEG ?

SCI SEBAPEG est dirigée par SEBASTIEN BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAPEG ?

Le siège social de SCI SEBAPEG est situé 14 rue des Oliviers, 11600 Villegailhenc.

SCI SEBAPEG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAPEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAPEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAPEG.

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