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SCI SEBAPHANY

Active
Siren910 673 532SCI26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 24 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
580 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAPHANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2022, identifiée par le SIREN 910 673 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 Cote de Chambaud, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE BRENAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEBAPHANY

Dénomination
SCI SEBAPHANY
SIREN
910 673 532
SIRET (siège)
910 673 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88910673532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 673 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
580 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2022
Siège social
275 COTE DE CHAMBAUD, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAPHANY

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés , la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Eventuellement la mise a disposition des biens mobiliers ou immobiliers détenues par la société à ses associés et ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Finances de SCI SEBAPHANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAPHANY

CB

COLETTE BRENAS

Autre

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

SC

SEBASTIEN CHAMBON

Autre

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

SC

STEPHANIE CHAMBON

Autre

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

HC

HUBERT CHAMBON

Autre

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SEBAPHANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    910 673 532 00016 · ouvert le 29 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAPHANY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAPHANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAPHANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAPHANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAPHANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAPHANY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAPHANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAPHANY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-29

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2022

Questions fréquentes sur SCI SEBAPHANY

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAPHANY ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAPHANY est 910 673 532. Le SIRET de son siège social est 910 673 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88910673532.

Qui dirige SCI SEBAPHANY ?

SCI SEBAPHANY est dirigée par COLETTE BRENAS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAPHANY ?

Le siège social de SCI SEBAPHANY est situé 275 Cote de Chambaud, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SCI SEBAPHANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAPHANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAPHANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAPHANY.

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