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SCI SEBASCO

Active
Siren811 534 155SCI31550 CINTEGABELLECréée le 22 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 534 155, SCI SEBASCO est une SCI créée le 22 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Serpouillet, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE CROLET, autre.

Fiche d'identité de SCI SEBASCO

Dénomination
SCI SEBASCO
SIREN
811 534 155
SIRET (siège)
811 534 155 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59811534155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 534 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2015
Siège social
FERME DE SERPOUILLET, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASCO

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers et notamment une maison ainsi que l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI SEBASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASCO

CC

CHRISTINE CROLET

Autre

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

BS

BASTIEN STAES

Autre

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

AS

AURORE STAES

Autre

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

OS

OLIVIER STAES

Autre

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SEBASCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    811 534 155 00015 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBASCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-06

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI SEBASCO

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASCO ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASCO est 811 534 155. Le SIRET de son siège social est 811 534 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59811534155.

Qui dirige SCI SEBASCO ?

SCI SEBASCO est dirigée par CHRISTINE CROLET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASCO ?

Le siège social de SCI SEBASCO est situé Ferme de Serpouillet, 31550 Cintegabelle.

SCI SEBASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASCO.

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