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SCI SEBASTIEN

Active
Siren499 376 598SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 03 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBASTIEN est une SCI immatriculée le 3 août 2007 sous le numéro SIREN 499 376 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 B rue Rene Cassin, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN GONZALES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBASTIEN

Dénomination
SCI SEBASTIEN
SIREN
499 376 598
SIRET (siège)
499 376 598 00037
N° TVA intracommunautaire
FR17499376598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 376 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2007
Siège social
58 B RUE RENE CASSIN, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTIEN

Achat vente location de tous immeubles

Finances de SCI SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTIEN

SG

SEBASTIEN GONZALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010

PP

PIERRE PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    499 376 598 00037 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    499 376 598 00011 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    499 376 598 00029 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACAUD Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALES Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : GONZALES Sébastien Gérant(e) : PACAUD Pierre

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur SCI SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN est 499 376 598. Le SIRET de son siège social est 499 376 598 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499376598.

Qui dirige SCI SEBASTIEN ?

SCI SEBASTIEN est dirigée par SEBASTIEN GONZALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI SEBASTIEN est situé 58 B rue Rene Cassin, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIEN.

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