SCI SEBASTOPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBASTOPOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 997 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François BEAUCAMP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTOPOL
- SIREN
- 342 997 640
- SIRET (siège)
- 342 997 640 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54342997640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 997 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1987
- Siège social
- 2 AV DE LA MARNE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTOPOL
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, mise en valeur de ces immeubles et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI SEBASTOPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Thierry Gérant : ROCHE Olivier Gérant : VANCO Corentin LAMMENS
Gérant · de novembre 2010 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBASTOPOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
342 997 640 00012 · ouvert le 23 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEBASTOPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBASTOPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02461
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024F02416
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/55626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/16181
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00831
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00837
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 20/00038
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025005054
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000617
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075620
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00020
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02431
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00044
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025057088
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025056537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025056527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025056521
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00198
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03346
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pagniez, Martin, Joseph, Grégoire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Lammens, Thierry ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Beaucamp, François Yves Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : LAMMENS Thierry Gérant : ROCHE Olivier Gérant : VANCO Corentin
- création
Date d'effet : 23 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 342 997 640. Le SIRET de son siège social est 342 997 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54342997640.
Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?
SCI SEBASTOPOL est dirigée par François BEAUCAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?
Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 2 av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.
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- 5559700 Marcq-en-Baroeul
- 7 CHEMIN DES ROMAINS59700 Marcq-en-Baroeul
- ACA 2 LEFEBVRE59700 Marcq-en-Baroeul
- ACTIPARC 8 LENS - EN ABREGE A 8 L59700 Marcq-en-Baroeul
- ANCEL59700 Marcq-en-Baroeul
