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SCI SEBASTOPOL

Fermée
Siren348 157 454Société civile50100 Cherbourg en cotentinRadiée le 02 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBASTOPOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 157 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue SEBASTOPOL, 50100 Cherbourg en cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN-CLAUDE FONTANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI SEBASTOPOL date du 2 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL

Dénomination
SCI SEBASTOPOL
SIREN
348 157 454
SIRET (siège)
348 157 454 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42348157454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 157 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 septembre 1988
Date de radiation
02 janvier 2023
Siège social
1 RUE 1 rue SEBASTOPOL, 50100, Cherbourg en cotentin
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL

JF

JEAN-CLAUDE FONTANET

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1988) · 38 ans

DA

DOMINIQUE ALLIBERT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI SEBASTOPOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 Cherbourg en cotentinSiègeFermé

    348 157 454 00011 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  1. radiation

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 348 157 454. Le SIRET de son siège social est 348 157 454 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42348157454.

Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?

SCI SEBASTOPOL est dirigée par JEAN-CLAUDE FONTANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 1 RUE 1 rue SEBASTOPOL, 50100 Cherbourg en cotentin.

SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBASTOPOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 janvier 2023.

SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.

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