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SCI SEBASTOPOL

Fermée
Siren479 703 670SCI71150 RullyRadiée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 703 670, SCI SEBASTOPOL est une SCI créée le 1er décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 CHE 31 Chemin de la Plaine, 71150 Rully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GUILLOT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 février 2022.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL

Dénomination
SCI SEBASTOPOL
SIREN
479 703 670
SIRET (siège)
479 703 670 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10479703670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 703 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2004
Date de radiation
02 février 2022
Siège social
31 CHE 31 Chemin de la Plaine, 71150, Rully
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEBASTOPOL

L'acquisition, l'administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL

AG

ALAIN GUILLOT

Liquidateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBASTOPOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71150 RullySiègeFermé

    479 703 670 00022 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 71530 VIREY-LE-GRANDFermé

    479 703 670 00014 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : GUILLOT Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant associé : GUILLOT Jacques-Henri Gérant associé : GUILLOT Alain

  1. radiation

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 479 703 670. Le SIRET de son siège social est 479 703 670 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479703670.

Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?

SCI SEBASTOPOL est dirigée par ALAIN GUILLOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 31 CHE 31 Chemin de la Plaine, 71150 Rully.

SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBASTOPOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 février 2022.

SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.

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