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SCI SEBASTOPOL

Active
Siren539 529 180SCI80400 HamCréée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI SEBASTOPOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 529 180. Son siège social est situé 11 B rue des Anciens Combattants, 80400 Ham. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE CABRERA YERGA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL

Dénomination
SCI SEBASTOPOL
SIREN
539 529 180
SIRET (siège)
539 529 180 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59539529180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 529 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
11 B RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 80400, Ham
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTOPOL

Location de biens immobiliers à usage commercial

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Finances de SCI SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL

MC

MARIE CABRERA YERGA

Autre

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

JC

JULIEN CAYET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80400 HamSiègeActif

    539 529 180 00017 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 539 529 180. Le SIRET de son siège social est 539 529 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59539529180.

Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?

SCI SEBASTOPOL est dirigée par MARIE CABRERA YERGA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 11 B rue des Anciens Combattants, 80400 Ham.

SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.

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