SCI SEBASTOPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 965 186, SCI SEBASTOPOLE est une SCI créée le 15 novembre 1994. Elle est domiciliée 14 av du Midi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT TOUITOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTOPOLE
- SIREN
- 398 965 186
- SIRET (siège)
- 398 965 186 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57398965186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 965 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1994
- Siège social
- 14 AV DU MIDI, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTOPOLE
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SEBASTOPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI SEBASTOPOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
398 965 186 00024 · ouvert le 10 octobre 1960 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
398 965 186 00016 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SEBASTOPOLE
INPIComptes annuels de SCI SEBASTOPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBASTOPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 13 février 2026 · N° 2025L00989
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTOPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOLE est 398 965 186. Le SIRET de son siège social est 398 965 186 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398965186.
Qui dirige SCI SEBASTOPOLE ?
SCI SEBASTOPOLE est dirigée par NORBERT TOUITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOLE ?
Le siège social de SCI SEBASTOPOLE est situé 14 av du Midi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI SEBASTOPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTOPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTOPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOLE.
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