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SCI SEBASYL

Fermée
Siren339 006 462SCI01600 MISERIEUXRadiée le 02 juillet 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SEBASYL est une SCI immatriculée le 18 mars 1994 sous le numéro SIREN 339 006 462. Elle est domiciliée Che, 01600 Miserieux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARC JOSEPH, gérant. La radiation de SCI SEBASYL date du 2 juillet 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SEBASYL

Dénomination
SCI SEBASYL
SIREN
339 006 462
SIRET (siège)
339 006 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06339006462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 006 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mars 1994
Date de radiation
02 juillet 2025
Siège social
CHE, 01600, MISERIEUX
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SEBASYL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SEBASYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEBASYL

MJ

MARC JOSEPH

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025

MM

Myriane MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

MM

Myriane MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBASYL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01600 MISERIEUXSiègeFermé

    339 006 462 00016 · ouvert le 03 octobre 1986 · NAF 702A

  • 69400 LIMASFermé

    339 006 462 00024 · ouvert le 28 février 1994 · NAF 6820A

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONEFermé

    339 006 462 00032 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBASYL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SEBASYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEBASYL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    JOSEPH Marc Jean Marie nom d'usage : JOSEPH n'est plus gérant. JOSEPH Marc Jean Marie nom d'usage : JOSEPH devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI SEBASYL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASYL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASYL est 339 006 462. Le SIRET de son siège social est 339 006 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06339006462.

Qui dirige SCI SEBASYL ?

SCI SEBASYL est dirigée par MARC JOSEPH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASYL ?

Le siège social de SCI SEBASYL est situé Che, 01600 Miserieux.

SCI SEBASYL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBASYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2025.

SCI SEBASYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASYL.

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