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SCI SEBAUD

Active
Siren520 936 329SCI07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNECréée le 12 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAUD est une SCI immatriculée le 12 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 936 329. Son siège social est situé 50 Rte des Pins, 07460 Saint-Paul-le-Jeune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUDREY DROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBAUD

Dénomination
SCI SEBAUD
SIREN
520 936 329
SIRET (siège)
520 936 329 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95520936329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 936 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2010
Siège social
50 RTE DES PINS, 07460, SAINT-PAUL-LE-JEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAUD

La société à pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forma d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SEBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAUD

SH

SEBASTIEN HOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

AD

AUDREY DROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

TH

TIMEO HOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

S

SEA LOC SARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SEBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNESiègeActif

    520 936 329 00017 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI SEBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAUD est 520 936 329. Le SIRET de son siège social est 520 936 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520936329.

Qui dirige SCI SEBAUD ?

SCI SEBAUD est dirigée par AUDREY DROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAUD ?

Le siège social de SCI SEBAUD est situé 50 Rte des Pins, 07460 Saint-Paul-le-Jeune.

SCI SEBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAUD.

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