CheckersProcédures

SCI SEBAUREL

Active
Siren441 696 655SCI24390 CHERVEIX-CUBASCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SEBAUREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 696 655. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Combe Souvillac Ouest, 24390 Cherveix-Cubas. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SEBAUREL

Dénomination
SCI SEBAUREL
SIREN
441 696 655
SIRET (siège)
441 696 655 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40441696655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 696 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
LD LA COMBE SOUVILLAC OUEST, 24390, CHERVEIX-CUBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAUREL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEBAUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAUREL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SEBAUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24390 CHERVEIX-CUBASSiègeActif

    441 696 655 00014 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAUREL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SEBAUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAUREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SEBAUREL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAUREL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAUREL est 441 696 655. Le SIRET de son siège social est 441 696 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40441696655.

Où se situe le siège social de SCI SEBAUREL ?

Le siège social de SCI SEBAUREL est situé Ld la Combe Souvillac Ouest, 24390 Cherveix-Cubas.

SCI SEBAUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAUREL.

Entreprises similaires

Même activité à Cherveix-Cubas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cherveix-Cubas

Entreprises du même secteur à Cherveix-Cubas

Entreprises à Cherveix-Cubas

Toutes les entreprises à Cherveix-Cubas