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SCI SEBBAN

Active
Siren391 535 846SCI93700 DRANCYCréée le 22 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBBAN est une SCI immatriculée le 22 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 535 846. Son siège social est situé 170 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMAND SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBBAN

Dénomination
SCI SEBBAN
SIREN
391 535 846
SIRET (siège)
391 535 846 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18391535846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 535 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1993
Siège social
170 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBBAN

Location d immeubles acquis par la société

Finances de SCI SEBBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBBAN

AS

ARMAND SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

PS

PATRICK SEBBAN

Autre

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

LS

LUCIEN SEBBAN

Autre

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

AS

ALAIN SEBBAN

Autre

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SEBBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    391 535 846 00011 · ouvert le 01 mars 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBBAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SEBBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBBAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBBAN est 391 535 846. Le SIRET de son siège social est 391 535 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391535846.

Qui dirige SCI SEBBAN ?

SCI SEBBAN est dirigée par ARMAND SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBBAN ?

Le siège social de SCI SEBBAN est situé 170 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

SCI SEBBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBBAN.

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