SCI SEBCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 222 450, SCI SEBCO est une SCI créée le 19 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 av du Mont Blanc, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDELWEISS INDUSTRIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBCO
INSEE- Dénomination
- SCI SEBCO
- SIREN
- 401 222 450
- SIRET (siège)
- 401 222 450 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85401222450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 222 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 097,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- 108 AV DU MONT BLANC, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBCO
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Finances de SCI SEBCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBCO
INSEEBODACCETABLISSEMENTS ARTHUR BENE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024
EDELWEISS INDUSTRIES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
401 222 450 00025 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B
- 74950 SCIONZIERFermé
401 222 450 00017 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SEBCO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEBCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBCO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/08656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBCO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BENE Jean Francois nom d'usage : BENE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Sté par actions simplifiée EDELWEISS INDUSTRIES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
ETS BENE ARTHUR et MOREL-BENE (Bernadette), nouveaux membres nommés associé.
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI SEBCO
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBCO ?
Le numéro SIREN de SCI SEBCO est 401 222 450. Le SIRET de son siège social est 401 222 450 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401222450.
Qui dirige SCI SEBCO ?
SCI SEBCO est dirigée par EDELWEISS INDUSTRIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBCO ?
Le siège social de SCI SEBCO est situé 108 av du Mont Blanc, 74950 Scionzier.
SCI SEBCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBCO.
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