SCI SEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBE est une société civile immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 977 445. Son siège social est situé 41 rue Marcellin Berthelot, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VITRICE SEBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBE
INSEE- Dénomination
- SCI SEBE
- SIREN
- 531 977 445
- SIRET (siège)
- 531 977 445 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77531977445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 977 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 41 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBE
Acquisition, location, administration et exploitation par bail de biens immobiliers.
Finances de SCI SEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBE
INSEEÉtablissements de SCI SEBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
531 977 445 00018 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBE
INPIComptes annuels de SCI SEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 06 février 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-42.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-06
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI SEBE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBE ?
Le numéro SIREN de SCI SEBE est 531 977 445. Le SIRET de son siège social est 531 977 445 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77531977445.
Qui dirige SCI SEBE ?
SCI SEBE est dirigée par VITRICE SEBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBE ?
Le siège social de SCI SEBE est situé 41 rue Marcellin Berthelot, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI SEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBE.
Entreprises similaires
Même activité à Noisy-le-Grand
- SOCIETE DIDEROT GERMAIN93160 Noisy-le-GrandCA 390 k€
- IMMOBILIERE ROYAL MAGENTA93160 Noisy-le-GrandCA 263 k€
- AGENCE I93160 Noisy-le-Grand
- AGO93160 Noisy-le-Grand
- ANH NHI93160 Noisy-le-Grand
- ANTHROPIUS93160 Noisy-le-Grand
- B.S.A IMMOBILIER93160 Noisy-le-Grand
- BAHA YOUCEF93160 Noisy-le-Grand
- BALDUCCHI ANGELE93160 Noisy-le-Grand
- BALLIER JEAN93160 Noisy-le-Grand
