SCI SEBELMOT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SEBELMOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 371 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 704 Rte des Lacs, 06440 Peille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE-HENRY MOTTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBELMOT
INSEE- Dénomination
- SCI SEBELMOT
- SIREN
- 481 371 961
- SIRET (siège)
- 481 371 961 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR71481371961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 371 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 704 RTE DES LACS, 06440, PEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBELMOT
Location de logements
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Finances de SCI SEBELMOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBELMOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SEBELMOT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06440 PEILLESiègeActif
481 371 961 00030 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820A
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATActif
481 371 961 00022 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820A
- 06440 PEILLEFermé
481 371 961 00014 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEBELMOT
INPIConformité de SCI SEBELMOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBELMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBELMOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBELMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEBELMOT
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SEBELMOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBELMOT ?
Le numéro SIREN de SCI SEBELMOT est 481 371 961. Le SIRET de son siège social est 481 371 961 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481371961.
Qui dirige SCI SEBELMOT ?
SCI SEBELMOT est dirigée par PIERRE-HENRY MOTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBELMOT ?
Le siège social de SCI SEBELMOT est situé 704 Rte des Lacs, 06440 Peille.
SCI SEBELMOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBELMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBELMOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBELMOT.
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