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SCI SEBEMOL

Active
Siren404 916 652SCI21000 DIJONCréée le 03 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SEBEMOL est une SCI immatriculée le 3 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 916 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue 22 rue Buffon, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE POULLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBEMOL

Dénomination
SCI SEBEMOL
SIREN
404 916 652
SIRET (siège)
404 916 652 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53404916652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 916 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1996
Siège social
22 RUE 22 RUE BUFFON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBEMOL

ACQUISITION MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER.

Finances de SCI SEBEMOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBEMOL

DP

DOMINIQUE POULLEAU

Gérant

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SEBEMOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    404 916 652 00013 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBEMOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBEMOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBEMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBEMOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBEMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBEMOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBEMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBEMOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI SEBEMOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBEMOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBEMOL est 404 916 652. Le SIRET de son siège social est 404 916 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404916652.

Qui dirige SCI SEBEMOL ?

SCI SEBEMOL est dirigée par DOMINIQUE POULLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBEMOL ?

Le siège social de SCI SEBEMOL est situé 22 rue 22 rue Buffon, 21000 Dijon.

SCI SEBEMOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBEMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBEMOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBEMOL.

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