SCI SEBENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 541 877, SCI SEBENS est une SCI créée le 25 octobre 2021. Son siège social est situé 266 All Saint-Barthelemy, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TORBEN SEBENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBENS
INSEE- Dénomination
- SCI SEBENS
- SIREN
- 904 541 877
- SIRET (siège)
- 904 541 877 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09904541877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 541 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 266 ALL SAINT-BARTHELEMY, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBENS
L'acquisition,l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction , l’aménagement , l'administration , la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire , l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question .
Finances de SCI SEBENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SEBENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
904 541 877 00018 · ouvert le 13 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBENS
INPIComptes annuels de SCI SEBENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBENS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-19.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-10-13
- création
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI SEBENS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBENS ?
Le numéro SIREN de SCI SEBENS est 904 541 877. Le SIRET de son siège social est 904 541 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09904541877.
Qui dirige SCI SEBENS ?
SCI SEBENS est dirigée par TORBEN SEBENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBENS ?
Le siège social de SCI SEBENS est situé 266 All Saint-Barthelemy, 06250 Mougins.
SCI SEBENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBENS.
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