SCI SEBIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 480 264, SCI SEBIRE est une SCI créée le 28 juillet 1989. Son siège social est situé 6 av du Clos de la Tete, 14730 Giberville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN SEBIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SEBIRE
- SIREN
- 351 480 264
- SIRET (siège)
- 351 480 264 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73351480264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 480 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1989
- Siège social
- 6 AV DU CLOS DE LA TETE, 14730, GIBERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBIRE
Propriété, administration, location d'immeubles bâtis ou non
Finances de SCI SEBIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14730 GIBERVILLESiègeActif
351 480 264 00024 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
351 480 264 00016 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEBIRE
INPIComptes annuels de SCI SEBIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBIRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2023F00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01006
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02802
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00548
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025R00020
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025J00048
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01270
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00699
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00009
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00843
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00512
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00648
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00169
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00606
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F00114
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00013
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/07231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI SEBIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SEBIRE est 351 480 264. Le SIRET de son siège social est 351 480 264 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73351480264.
Qui dirige SCI SEBIRE ?
SCI SEBIRE est dirigée par CHRISTIAN SEBIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBIRE ?
Le siège social de SCI SEBIRE est situé 6 av du Clos de la Tete, 14730 Giberville.
SCI SEBIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBIRE.
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